La durée des mandats présidentiels et leur limitation

Des durées très variables

La durée d'un mandat présidentiel va de quatre à sept ans selon les pays. Les États-Unis et le Brésil s'en tiennent à quatre ans, la France, la Corée du Sud et la Turquie à cinq, le Mexique et la Russie à six. Un mandat court rapproche le pouvoir du contrôle des électeurs et place le président en campagne permanente ; un mandat long lui laisse le temps de conduire des réformes dont les effets se mesurent au-delà d'une législature, au risque de l'éloigner de l'opinion. La France a tranché deux fois en sens contraire : septennat de 1873 à 2002, quinquennat depuis le référendum de 2000.

La limitation du nombre de mandats

La règle la plus répandue autorise deux mandats. Les États-Unis l'ont inscrite dans leur Constitution par le vingt-deuxième amendement, ratifié en 1951, après les quatre élections successives de Franklin Roosevelt ; jusque-là, la limite reposait sur un usage remontant à George Washington. La France a introduit en 2008 l'interdiction d'exercer plus de deux mandats consécutifs, sans interdire un retour après une interruption. D'autres pays vont plus loin : le Mexique n'autorise qu'un seul mandat de six ans, sans réélection possible, règle héritée de la révolution et jamais remise en cause ; la Corée du Sud limite de même son président à un unique mandat de cinq ans.

Les révisions déplaçant la limite

La limitation du nombre de mandats est inscrite dans la Constitution, ce qui ne la met pas à l'abri d'une révision. La Russie a adopté en 2020 un amendement qui remet à zéro le décompte des mandats déjà accomplis par le président en exercice. La Chine a supprimé en 2018 la limite de deux mandats qui s'appliquait à la présidence de la République populaire. La Turquie a changé de régime par référendum en 2017, supprimant le poste de Premier ministre et transférant au président l'essentiel du pouvoir exécutif, ce qui a relancé le débat sur le décompte des mandats accomplis sous l'ancien régime. Ces épisodes montrent que la contrainte vaut moins par son existence que par la difficulté politique de la modifier.

Les arguments du mandat unique

Un président qui ne peut pas se représenter n'a pas à ménager son électorat en vue d'un second mandat, argument avancé au Mexique comme en Corée du Sud. L'objection est symétrique : l'électeur perd le moyen le plus direct de sanctionner ou de confirmer une politique, et le chef de l'État perd son autorité à mesure que la fin de son mandat approche. Les pays qui ont retenu le mandat unique prévoient donc en général des contrepoids institutionnels renforcés, parlement doté de pouvoirs d'enquête étendus ou cour constitutionnelle saisissable largement.

Vacance et intérim

La fin anticipée d'un mandat, par décès, démission ou destitution, appelle une règle de remplacement. Les États-Unis confient la succession au vice-président, qui devient président pour la durée restante, procédure précisée par le vingt-cinquième amendement adopté en 1967. La France ne connaît pas la fonction de vice-président : l'intérim revient au président du Sénat, avec des pouvoirs restreints, et une nouvelle élection est organisée dans un délai de vingt à trente-cinq jours. Le cas s'est présenté deux fois, en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et en 1974 après la mort de Georges Pompidou.